En vigueur au 01/08/2025 – télécharger

Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio 5 Cercles
EI – régime microfiscal
3 rue du Romarin, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
SIRET : 953 597 028 00018
Email : [email protected] – Tél. : 06 25 47 02 54

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de Studio 5 Cercles (ci-après “le Vendeur”) et de toute personne physique majeure (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de biens et services proposés sur le site internet studio5cercles.com.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.

Article 2 – Produits et services

Studio 5 Cercles propose à la vente :

  • Biens physiques : livres, tirages photographiques.
  • Services : montage vidéo, tournage vidéo, formations, reportages photo.
    La vente est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.
    Les caractéristiques essentielles des biens et services sont présentées sur le site.

Article 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent uniquement via le site internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Aucun processus particulier de validation n’est requis, hors le paiement intégral.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, espèces et chèque.
Le paiement est exigible immédiatement et intégralement lors de la commande.
Des frais annexes (frais de livraison, frais de déplacement…) peuvent être appliqués et sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Livraison et exécution

  • Zones couvertes : France uniquement.
  • Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay ou remise en main propre.
  • Délais indicatifs :
    • Produits physiques : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande.
    • Services (vidéo, photo, formation) : exécution dans un délai convenu avec le Client, généralement sous 15 à 30 jours ouvrés après paiement complet.
  • Transfert des risques : le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre de service.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à [email protected]. Un accusé de réception lui sera adressé, et les modalités de retour ou d’annulation lui seront précisées.
Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux contenus numériques immédiatement téléchargeables, ni aux prestations de services commencées avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution des obligations dues à un cas de force majeure, tel que défini par la loi française.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou lors de l’utilisation du site sont utilisées exclusivement par Studio 5 Cercles pour les besoins de la gestion des commandes, du service client, ainsi que pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales liées aux activités du Vendeur.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable du Client.
Le Client peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’offres commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque communication, ou en contactant le Vendeur à l’adresse [email protected].
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Toulouse, siège social du Vendeur.

Article 11 – Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Annexe

Modèle de demande de rétractation :
A retourner à [email protected]

À l’attention de Pierre MONCLA – Studio 5 Cercles
3 rue du Romarin, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service ci-dessous :
Commandé le : … / reçu le : …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Date : …
Raison (facultatif) : …

Retour en haut